1. Introduction
1.1 Paris Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de lire et de vérifier régulièrement ces conditions. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Paris Casino implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Paris Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des juridictions non listées dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Paris Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser le casino à partir d’un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou d’un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en gardant ses identifiants confidentiels. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session pour préserver la sécurité de leur compte.
2.8 Il est recommandé de créer un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de drogues et/ou d’armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 La Société se réserve le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront débités du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde actif atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client afin de récupérer les fonds dormants présents sur ces comptes.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’un contrôle afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige qu’un contrôle du compte ait été effectué au préalable. Les pièces justificatives requises sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont admis comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire du client sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Paris Casino peuvent faire l’objet d’un contrôle général ou ciblé portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Paris Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les consignes fournies. Chaque lien permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données enregistrées par le joueur lors de la création de son compte Paris Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum de dépôt est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Paris Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte donc d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais éventuellement appliqués par un tiers, tels que ceux facturés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être enregistré au nom et prénom du titulaire du compte Paris Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte implicitement le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou une partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait seront généralement liés aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de traiter le paiement du retrait selon une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables pourront être émis sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans cette hypothèse, tous les frais de traitement restent à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD pour une période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gains obtenus via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, de l’analyse et de la confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présentes conditions générales. Le joueur en sera informé par courrier électronique. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur la fiscalité applicable à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Paris Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois visant à combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une politique de vigilance sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous fournissez pour la vérification du compte ou pour toute autre situation visée par nos conditions générales seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnait et accepte que les informations transmises seront employées dans le cadre de nos obligations de vigilance, pour des recherches publiques et des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence sont en cours, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas terminées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les documents demandés ou si son identité ne peut être confirmée, aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés figurant sur le compte au moment du blocage et/ou de la fermeture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à conserver tout ou partie des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire pour l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations/documents ne constitue pas nécessairement la réponse définitive à ce sujet.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa guise, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer avant la réinitialisation. Les dépôts effectués au cours de la période considérée seront pris en compte dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur a aussi la possibilité d’entrer, depuis sa caisse, une période d’inactivité via l’option « Gel de compte ». Durant cette période, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.pariscasinofr.shop) et ne concerne pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou levés que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression d’une limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services, comme indiqué dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
Paris Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont obtenues légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales. Paris Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. En vertu des lois et règlements applicables, Paris Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Paris Casino est tenu de conserver l’ensemble des données soumises lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Paris Casino gardera ces données pendant la durée imposée par les lois et réglementations en vigueur. Pour davantage de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Paris Casino utilise le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est jamais lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais il permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.pariscasinofr.shop ne fonctionne pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Paris Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas des e‑mails ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé quant au résultat du tour. De même, toute somme engagée ne donnera pas lieu à remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, mesures des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; coupures de fibres optiques, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Le présent accord et ses conditions sont soumis au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les prestations fournies par la plate-forme sont régies par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction à la législation locale. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’inscription ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni de Curaçao. Paris Casino interdit également l’accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courrier électronique à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Paris Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si un retrait intégral du solde n’est pas réalisable en une fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte pourra rester ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré le montant total.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs énoncés ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
a. Si vous disposez de plus d’un compte actif chez Paris Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère de celui associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez lors de l’inscription ou dans votre profil des informations inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à autrui d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre seul divertissement (par exemple en jouant comme professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt réalisé avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou de tout comportement frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez mis en œuvre ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Paris Casino, améliorer artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes ou des stratégies de mise anormales. Par conséquent, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’emploi systématique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires, les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des montants déposés par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont tenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème rencontré et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmisse au département compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 Toute requête en remboursement peut être réexaminée à tout moment en fonction des éléments apportés.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recherchées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 Si un accord de remboursement est trouvé, le montant reversé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel aux soldes et gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui employé pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois dans la mesure du possible et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs ayant entraîné le refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
